Laboutikavero - Conditions de vente


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de produits et d'articles conclue sur le présent Site Internet laboutikavero.com, propriété exclusive de Véronique Saüquère.

Chacune des dites transactions est réputée avoir été formées à l'initiative de l'acheteur.
Toute commande entraîne l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le site laboutikavero.com est hébergé par la société Adiane SAS, 
Technopôle d'Aspremont, 7, rue d'Aspremont, 40100 Dax.

  LE PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. 
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de laboutikavero.com. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays de  l'acheteur. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos  autorités locales.

laboutikavero.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des  tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de laboutikavero.com jusqu'au complet paiement du prix.

 COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Toute commande, pour être valable, doit être effectuée conformément à la procédure dictée à l'acheteur.

 VALIDATION

Quand l'acheteur clique sur le bouton "VALIDER" après le processus de commande, l'acheteur déclare accepter la commande, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par laboutikavero.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre laboutikavero.com et son client.
Les données enregistrées par le système de paiement, constituent la preuve des transactions financières.

 LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de  leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Laboutikavero.com se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturé que pour un seul envoi.

Laboutikavero.com traite ses expéditions en partenariat avec "La Poste" pour la France. Malgré la notoriété de nos partenaires, ceux- ci ne sont pas à l'abri de défaillance. En aucun cas, laboutikavero.com ne pourra être tenu responsable de ces  défaillances, par définition en dehors de sa sphère de responsabilité. laboutikavero.com s'engage à faire son possible pour assister l'acheteur dans ses démarches auprès des partenaires de laboutikavero.com, en particulier en cas de retard de livraison.

Disponibilité des stocks
Les articles présentés sur ce site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles.

Rupture des stocks
Le vendeur s'engage à informer le cas échéant l'acheteur, par tout moyen à sa convenance, des éventuelles ruptures de stocks affectant ses commandes. Dans ce cas, il communique à l'acheteur un nouveau délai approximatif de livraison (et ce, avant l'expiration du délai initial annoncé) en lui indiquant que, s'il n'accepte pas, il peut annuler sa commande et se faire rembourser.

Défaillance des fournisseurs
Le vendeur se réserve en outre le droit d'annuler tout ou partie des commandes passées par l'acheteur en cas de défaillance de ses fournisseurs et dans les cas de force majeure. L'acheteur doit en être informé dans les mêmes conditions que précédemment et se voir rembourser le prix acquitté à la commande, dans les meilleurs délais.

Lieu et délai de livraison
Les livraisons du ou des articles commandés s'effectuent au domicile de l'acheteur dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande dûment formée. Si le délai ne pouvait être tenu, l'acheteur doit être prévenu. L'acheteur peut soit maintenir,  soit annuler, soit être remboursé de sa commande. Utilisant par ailleurs des services extérieurs pour l'acheminement des commandes, le vendeur s'engage à faire tout son possible pour les inciter à respecter les délais prévus.

Remise de la facture
La livraison du ou des articles commandés donne lieu à la délivrance de la facture correspondante.

Risques et frais
Les opérations de livraison sont à la charge de l'acheteur et aux risques du vendeur.


 SATISFAIT OU REMBOURSE

Droit de retour ou rétractation.
Les retours sont à effectuer à : LABOUTIKAVERO 990, avenue des lacs 40990 Saint Paul les Dax. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.

Vous disposez d'un droit de rétractation et de remboursement. Il sera procédé au remboursement de vos articles retournés (frais de ré-expédition à votre charge), à la stricte condition de nous faire connaître votre décision dans un délai maximum de 7 jours à
réception de marchandise, par téléphone au 05 58 91 08 84  ou par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Ce remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.

Délai d'exercice
Les transactions sur Internet revêtant la qualification de vente à distance aux termes des Articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur d'un article présenté sur le catalogue de ce Site dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de 
la réception de sa commande pour faire retour de ce produit, sans pénalités à l'exception des frais de retour de(s) marchandise(s), et sans indication du motif.

Autres conditions
Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l'acheteur doit retourner son produit en parfait état et dans son emballage d'origine, avec la facture et dans le délai visé à l'Article ci- dessus.

Etendue
L'acheteur a la possibilité de retourner tout ou partie de sa commande.

Exceptions
Ce droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cas de fourniture de produit(s) confectionné(s) selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisé(s).

Echange ou remboursement
L'acheteur exerçant le droit de retour que lui confère le Code de la Consommation est libre d'opter soit pour l'échange du (des) article(s) retourné(s), soit pour le remboursement.
Si l'acheteur opte pour le remboursement de sa commande, sa demande n'est prise en compte qu'après réception par le vendeur de(s)  produit(s) retourné(s).
Dans tous les cas, seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé.

Délai maximum de remboursement
Le délai de remboursement par le vendeur ne saurait excéder 15 
jours à compter du retour réceptionné de(s) produit(s) dans les 
établissements du vendeur.

 PAIEMENT

Tout règlement s'effectue à la commande soit
 - par carte bancaire auprès de l'organisme PayPal
 - soit par chèque bancaire à l'ordre de Véronique SAUQUERE - LABOUTIKAVERO à envoyer, avec le "Bon de commande" à :
Véronique SAUQUERE - LABOUTIKAVERO 
990, avenue des lacs
40990 Saint Paul les Dax.
Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.


 GARANTIE DES VICES CACHES

Les transactions encadrées par les présentes revêtant la qualification de vente, laboutikavero, vendeur, est tenu, en application de l'Article 1641 du Code Civil, " de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ".

 QUALITE

Contrefaçons
Le vendeur s'assure, auprès de ses fournisseurs, que tous les produits proposés sont en conformité avec les dispositions légales sur la contrefaçon.

Clause sociale
Le vendeur s'assure, auprès de ses fournisseurs, que les produits proposés ont été fabriqués par une main d'œuvre travaillant dans des conditions conformes aux législations sur le travail des pays concernés.

Sécurité du fait du produit
Le vendeur s'engage à s'assurer, auprès de ses fournisseurs, que tous les produits proposés sont conformes aux normes et règlements en vigueur en matière de sécurité.

 UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Dispositif de protection
Dès lors que des informations sensibles sont communiquées par l'acheteur dans le cadre de la souscription des contrats de vente dont les présentes conditions organisent la formation et  l'exécution, le vendeur s'engage à prendre toutes mesures de sécurité afin que ces informations ne puissent être divulguées à l'extérieur de son entreprise, en dehors des personnes physiques et morales légalement autorisées. Les informations recueillies sur ce Site, dans le présent  questionnaire, ne sont en effet utilisées et ne font l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Le vendeur veille à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Il s'engage par exemple, conformément à l'article 29 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à  l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires (destinée à réaliser les transactions commerciales portant sur les produits physiques ou numériques mis en vente par laboutikavero.com comporte des procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements, destinés à empêcher un tiers non autorisé d'intercepter les données, d'y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.

Nota : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à  recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou e- mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos noms, prénom, adresse et n° de client. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales ou catalogues de notre part. Pour exercer ce droit, 
adressez vos courriers à : LABOUTIKAVERO 990, avenue des lacs 40990 Saint Paul les Dax.

Clause exclusive de responsabilité
Toutefois, si le vendeur s'engage à mettre en œuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son site, il 
décline toute responsabilité quant à la violation de son site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter, notamment le détournement 
d'informations confidentielles et spécialement bancaires concernant les acheteurs y ayant accès.

Obligation du vendeur
Le vendeur s'engage à informer l'acheteur de la possibilité d'une transmission d'informations nominatives le concernant aux personnes autorisées sur les supports de collecte de l'information.

Droits de l'acheteur
L'acheteur peut néanmoins s'opposer à ce que son nom et son adresse soient cédés à des tiers et ce préalablement à la première cession.  Il bénéficie en outre d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

 RECLAMATIONS

Service compétent
Le vendeur met à la disposition de l'acheteur un service clientèle.
Ce service clientèle est accessible pendant les heures ouvrables, par téléphone (05 58 91 08 84), par fax (05 58 91 09 33) ou par courrier à LABOUTIKAVERO 990, avenue des lacs 40990 Saint Paul les Dax - France ou par tout autre moyen de communication interactif.

Modalités
Une réponse est donnée à toute demande d'information, quelles qu'en soient les modalités.
Il est indiqué, pour toute réponse, l'identification de la personne ayant assuré le traitement de la réclamation ou du litige. Le vendeur s'engage par ailleurs à appeler ou à écrire à l'acheteur 
même s'il n'y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.

Délai
Le traitement des réclamations est effectué à partir du jour de leur réception par les services compétents du vendeur.

 LOI APPLICABLE

La loi applicable est la loi française.